Conséquences du divorce.

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen 

Conséquences du divorce.

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Principes des conséquences d’un divorce

Le divorce étant prononcé, dès lors il y aura lieu à la liquidation d’une situation passée et l’organisation d’une vie future. Les droits et obligations issus du mariage seront anéantis. Le divorce va avoir pour conséquence des impacts au niveau des effets personnels et au niveau des effets matériels.

Conséquences du divroce et effets matériels

Attribution du domicile conjugal

Lorsque le logement est en location très souvent celui-ci est attribué au parent qui a la garde des enfants. C’est le bon sens. Mais les conjoints peuvent en décider autrement s’ils se mettent d’accord. Peu importe que le bail ait été signé par les deux époux ou par un seul d’entre eux.

Lorsque le logement appartient au deux conjoints et à défaut d’accord entre eux, le juge attribuera le bien à l’un ou l’autre des conjoints. Toutefois, dans un but d’équité, une soulte sera dû par le conjoint bénéficiaire de manière à compenser la perte de la partie de son bien.

Lorsque le logement familial appartenant en propre ou personnellement à l’un des époux, le juge peut quand même attribuer le logement au conjoint qui a la garde des enfants, dans l’intérêt des enfants.

Prestation compensatoire

Le juge peut attribuer une somme destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives… “. Le juge peut aussi refuser cette somme si l’équité le commande, comme par exemple lorsque le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de celui qui demande la prestation. Cas du divorce pour faute.

Les dommages intérêts

Le juge peut décider le versement de dommages intérêts que ce soit en cas de divorce pour altération définitive du lien conjugal au bénéfice du conjoint qui subit le divorce ou en cas de divorce pour faute.

La liquidation du régime matrimonial

Les biens du couple seront partagés et attribués à l’un ou à l’autre des époux. Ce partage dépendra du régime matrimonial qu’ils avaient adopté pour leur mariage. ( régime de la communauté où régime de la séparation des biens ).

Conséquences du divorce et effets personnels

La perte du nom

La perte de l’usage du nom adopté pour le mariage est automatique, mais il peut être conservé pour des raisons sérieuses avec l’accord de son conjoint et avec l’autorisation du juge.

Le devoir de secours et d’assistance

Le devoir de secours et d’assistance cesse. Il n’y a plus aucun devoir de secours et d’assistance après le divorce.

Résumé de la page Conséquences du divorce : Le cabinet avocat intervient en matière de divorce pour Conséquences du divorce. Si vous vous posez des questions concernant ce qu'il faut savoir sur le thème Conséquences du divorce n'hésitez pas à demander notre avis en laissant une question. Nous ferons en sorte, dans la mesure du possible, qu'un avocat vous éclaire gratuitement.
les conséquences du divorce

Exemples de questions posées concernant les conséquences du divorce

Divorce et garde du chien

Je m’interroge sur la garde du chien. Manifestement nous voulons tous les deux le garder. Qu’en sera t’il ? peut- il exister une garde alternée pour le chien ? Qu’en est-il en cas de désaccord entre les conjoints ? Qu’a tendance à décider le juge dans un parreil cas ?

Votre site et les conséquences du divorce

J’ai parcouru votre site et surtout la partie conséquences du divorce. Il me semble que vous ne parlez pas des biens qui appartenaient au conjoint avant le mariage. J’ai surtout des biens mobiliers de famille de génération en génération et je ne vois pas pourquoi mon conjoint en aurait la moitié. Je n’ai pas d’argent en plus pour lui racheter sa part si besoin. Quelles sont les conséquences du divorce sur ce type de biens ?